Nos statuts

Association des Parents Indépendants Joseph Brenier (API Joseph Brenier)

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901  et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Parents Indépendants Joseph Brenier (API Joseph Brenier).

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de mettre en place des actions éducatives, sociales et citoyennes pour nos enfants, en collaboration avec leurs enseignants.
L’API se déclare indépendante, apolitique et laïque et travaille dans le seul intérêt des enfants. Elle demande à ses membres cette même neutralité dans le cadre de l’association.

 Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé 20 rue des Pives 69800 SAINT PRIEST. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

 Article 5 - Adhésion

Peut être membre actif toute personne qui a à sa charge, de droit ou de fait, comme père, mère ou tuteur, un élève de l’école Joseph Brenier et qui aura adhérer aux présents statuts. Tout membre qui souhaitera se faire élire au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale devra signer un bulletin d’adhésion.

 Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la perte des conditions requises pour être membre et notamment si le ou les enfant(s) n’est plus ou ne sont plus scolarisé(s) à l’école Joseph Brenier, la radiation pour motif grave (notamment l’atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’association ou pour usage abusif de sa qualité de membre). Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent : les dons manuels et subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des différentes activités et manifestations, les ventes faites aux membres, et plus généralement toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 2 membres et 15 maximums, élus pour une année scolaire et rééligibles, à la majorité relative, par l’Assemblée Générale.

Le Bureau est constitué par :

• un Président et s’il y a lieu un Vice-président,
• un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint,
• un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour se pourvoir en justice au nom de l'association. Il peut être représenté par le Vice-président en tant que de besoin et en cas de force majeure.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité, il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous le contrôle du Président la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sur présentation de justificatifs.

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois dans l'année sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions sont ouvertes à tous les parents des élèves de l’école Joseph Brenier et font l'objet d'un procès-verbal.
Le Conseil d'Administration consultera, en tant que de besoin, l'équipe enseignante de l’école Joseph Brenier.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les parents des élèves de l’école Joseph Brenier. Elle a lieu dans les trois premiers mois de chaque année scolaire.
Elle est ouverte à l'équipe enseignante de l’école Joseph Brenier.

 La convocation sera distribuée aux parents dans les cahiers de liaison et affichée sur le panneau à l’entrée de l’école et indiquera les points qui seront évoqués.

- Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l'association.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée.

- L’Assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

- Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit également à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d'Administration à la majorité des présents et à la demande du Président seul. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 10.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver lors de l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel sera destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution les sommes restant disponibles seront versées à la coopérative scolaire de l’école Joseph Brenier.

 

Fait à St Priest, le 17 Septembre 2013